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R.R.A.3V.Q. chapitre C-4 - Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2008-04-23 Afficher le document à cette date

1.Un comité consultatif d’urbanisme est constitué pour l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery de la Ville de Québec, sous le nom de : Comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery.

2002, R.A.3V.Q. 2, a. 1; 2008, R.A.3V.Q. 87, a. 2.

2002-02-21 Afficher le document à cette date

2002, R.A.3V.Q. 2, a. 1.

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1.Un comité consultatif d’urbanisme est constitué pour l’arrondissement Sainte-Foy – Sillery de la Ville de Québec, sous le nom de : Comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement Sainte-Foy – Sillery.

2002, R.A.3V.Q. 2, a. 1.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.A.3V.Q. chapitre C-4 - Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme

Article 1
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